Bernard Raphanel


De: Raphanel (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2009
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675282(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Raphanel (Bernard, Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 28 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-28"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Président
Remplace:
M. Steinmetz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.