Bernard Raphanel - JORFSearch

Bernard Raphanel

De:	Raphanel (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675282 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Raphanel (Bernard, Jean) président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 28 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-28"

JORFTEXT000000421848 (source JORF)

promotion

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Bernard Raphanel président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Bernard Raphanel président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Président
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990